1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site grabels-osteopathie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire / Éditeur :
• Nom et Prénom : Graziani Cécile
• Statut : Entrepreneur Individuel (Profession libérale)
• Adresse du cabinet : 13, rue des écoles, 34790 Grabels]
• Numéro SIRET : 523 587 087 00041
• Numéro RPPS : 10010162146
• Téléphone : 0677815404
• Adresse e-mail : os****************@***il.com
• Directeur de la publication : Graziani Cécile
• Hébergeur :
• OVH SAS
• 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site grabels-osteopathie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site grabels-osteopathie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de soins ostéopathiques du cabinet. L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Cécile Graziani est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Protection et gestion des données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

• Données collectées : Les données personnelles collectées sur le site (via le formulaire de contact ou la prise de rendez-vous en ligne) sont strictement limitées aux informations nécessaires à la gestion de la patientèle et des rendez-vous (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail).
• Finalité : Ces données sont destinées exclusivement à l’usage interne du cabinet d’ostéopathie et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
• Droit d’accès et de rectification : Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter l’éditeur par e-mail à : os****************@***il.com.

6. Liens hypertexte et cookies

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site grabels-osteopathie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.